Vous trouverez dans cet article les dernières enquêtes publiques concernant le Territoire VSGP.
L’enquête publique environnementale est une étape de la participation du public à un projet ou plan ou programme. Cette enquête intervient après l’élaboration du projet, du plan ou du programme au moment de la demande d’autorisation. L’enquête publique est un dispositif d’information et de recueil des avis de la population. Elle est conduite par un commissaire enquêteur, non expert, qui rédige à la fin un rapport d’enquête auquel sera associé un document contenant ses conclusions motivées et où il donne son avis qui peut être favorable, favorable avec réserves ou avec recommandations ou défavorable.
Lorsque le projet, plan ou programme est soumis à une évaluation environnementale, le public dispose également de l’avis de la MRAE (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale) et des réponses apportées par le porteur du projet. Ceci constitue une aide pour formuler son propre avis dans le cadre de l’enquête publique. De portée consultative, l’avis de l’autorité environnementale ne comporte pas de prescription, il n’est ni favorable, ni défavorable. Par ses remarques et éventuelles recommandations, il vise à permettre d’améliorer la conception du projet, du plan ou programme concerné et la participation du public à son élaboration. il constitue également une aide à la décision.
Les enquêtes publiques locales sont des rendez-vous importants pour les citoyens, les associations et naturellement la CATTE. Bien qu’intervenant tardivement dans la vie du projet, du plan ou du programme, les enquêtes publiques permettent:
– d’accéder à des informations détaillées et notoirement plus complètes que ce qu’on trouve dans la communication institutionnelle
– d’exprimer son avis et de faire des suggestions. Celles-ci pourront inspirer le commissaire enquêteur dans ses réserves, recommandations et questions finales. Même si l’avis du commissaire est rarement défavorable in fine, les réserves et recommandations qu’il peut faire sont toujours examinées avec attention dans la mesure où elles permettent d’améliorer le projet et son acceptabilité.
– de témoigner de la vigilance citoyenne qui fait partie de l’ADN de notre coordination.
Les dossiers d’enquêtes peuvent être épais, techniques et potentiellement difficiles d’accès pour le citoyen. En mutualisant les compétences et en organisant le travail, les associations et celles de la CATTE notamment, peuvent faciliter l’accès et la compréhension des enjeux de ces dossiers.
Enquête publique en cours accessible ici : https://www.registre-numerique.fr/geothermie-chatenay-malabry
Les onglets en haut de l’écran qui s’affiche vous permettent d’aller consulter le dossier, les contributions déjà déposées et de déposer votre propre contribution.
L’avis émis par l’autorité environnementale (en l’occurence la MRAe) est accessible ici : Avis MRAe chatenay-malabry geothermie 100424