PCAET et droit d’initiative

Courrier envoyé par la CATTE au président de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale d’Ile de France, Philippe Schmit

Monsieur,

Dans le cadre de nos réflexions sur le PCAET du territoire Vallée Sud – Grand Paris nous avons parcouru avec intérêt l’avis* de la MRAE.

Y ayant lu page 7 que « l’EPT a, dans le cadre du droit d’initiative, publié une déclaration d’intention sur son site Internet qui est encore disponible en ligne et qui n’a pas suscité l’exercice d’un droit d’initiative par un tiers » nous avons souhaité vous informer que l’association Sud Environnement, association agréée pour la protection de l’environnement et membre de la Coordination des Associations du Territoire VSGP pour la Transition Ecologique (CATTE) a bien exercé son droit d’initiative le 15 janvier 2000, exercice resté sans suite.

Vous trouverez en pièce jointe le courrier de Sud Environnement à destination du préfet des Hauts-de-Seine, ainsi que la réponse du préfet.

Cordialement,
Les associations de la CATTE

*Avis no 2021-6397 en date du 18/10/2021 sur le projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Vallée Sud Grand Paris (92)